Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes :

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s´établissent entre L'association SIDILARSEN et son client lors d´un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le Tribunal de TOULOUSE.

Toute commande validée par un client implique l´accord de celui-ci à l´ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. L'association SIDILARSEN se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige antérieur. L'association SIDILARSEN conserve la propriété des produits jusqu´au paiement intégral du prix par le client.

En cas de défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête.

Il est fortement conseillé de nous fournir un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous contacterons afin de l´expédier dans les meilleurs délais.

Disposition informatique et Liberté :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d´un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Coordonnées de l'association :

SIDILARSEN
72 Bis, Rue Ernest Feydeau
31500 TOULOUSE
Email : sidistore@yahoo.fr

SIDILARSEN est une association de loi 1901 - Code APE 923 A - N°SIRET 448 510 255 00012. Nous ne sommes pas soumis à la TVA, en application de l'article 293B du CGI. C'est pourquoi celle-ci n'apparait pas sur nos factures et bons de commande.

Prise de commande et signature électronique :

- Vous pouvez commander par courrier (à l´adresse indiquée ci-dessus) :
- Soit en téléchargeant la version imprimable sur papier de votre bon de commande.
- Soit en recopiant les informations du bon de commande sur papier libre en indiquant :
1. La référence du produit avec sa description, le prix unitaire pour chaque produit, la quantité, suivi du montant total.
2. Vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison pour vous faire parvenir votre colis dans les plus brefs délais.
3. Si vous êtes titulaire d´un avoir, n´oubliez pas de l´indiquer sinon nous serons dans l´incapacité d'appliquer la réduction.

Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Pour les Mineurs :

La commande doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal, majeur, avec son accord.

Modes de Règlement :

- Par carte bancaire, via Paypal. Le système de paiement en ligne est un mode de paiement sécurisé. Lorsque vous donnez les informations de votre carte bancaire, vous n'êtes plus chez La boutique SIDILARSEN mais sur le serveur sécurisé Paypal, qui vous assure un paiement en toute sécurité. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre serveur.En cas de litige, c'est Paypal qui se chargera de régler l'affaire entre vous et l'association SIDILARSEN, via son gestionnaire de litiges.

Afin de lutter contre les fraudes : Votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Ces renseignements resteront confidentiels sauf si nous constatons une tentative de fraude. Auquel cas nous déposerons plainte et l'intégralité des données recueillies vous concernant sera transmise au Parquet pour enquête.

- Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'association SIDILARSEN. Le chèque ne sera déposé en banque qu'après l'expédition de votre colis. Tout chèque sera vérifié sur notre terminal par le Fichier Résist Banque de France à chaque opération.

Prix de vente et frais de port :

Le prix de vente n'inclue pas les frais de port. Nous vous rappelons qu´aucune commande ne sera envoyée avant réception de votre paiement.

Délai de Livraison :

Les commandes réglées seront servies dans un délai de 7 jours à 3 semaines, selon le mode de paiement utilisé et la disponibilité du produit.

Les paquets sont expédiés par la poste en colissimo ou colis économique selon les produits pour la France et en colis économique pour les DOM-TOM et les autres pays.

Articles de remplacement :

Lors d´indisponibilité, nous vous conseillons de choisir des articles de remplacement de même valeur que ceux commandés, car en cas de rupture de stock, ils nous permettront de préparer votre commande dans les meilleurs délais.

Si nous sommes dans l´impossibilité de vous livrer ou de vous échanger un article, nous proposons de vous faire un avoir.

La responsabilité de L'association SIDILARSEN n´est en aucun cas engagée en cas d´inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d´expédition, en cas de force majeure, d´inondation, d´incendie, etc...

Réception du colis / Modalités de retour :

Au cas où vous recevriez un colis détérioré, veuillez refuser le colis et établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur ou de votre poste la plus proche. Nous contacter dans les plus brefs délais. Si votre déclaration ne nous est pas parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande.

Les frais de port engagés suite à une erreur de notre part ou un défaut sur un article, seront à notre charge. Les frais que vous avez engagés pour nous retourner l´article vous serons remboursés par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en coliéco uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés. Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.

Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés. En cas de non respect des conditions de retour nous sommes en droit de refuser un remboursement.

Droit de rétraction :

Le consommateur dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d´un droit de retour, échange, avoir ou remboursement, des produits ne lui convenant pas.